Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente à compter du 18 septembre 2018

 

Article 1  : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande à Des ailes pour apprendre via ce site ou un autre moyen.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande (payante ou gratuite), des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Produits : fichiers numériques, livres, vidéos, formations.
  • Fichiers numériques : Des ailes pour apprendre met à disposition des fichiers à télécharger.

Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels; toutefois rassurez-vous, nos fichiers et formations sont conçus pour ne poser aucun souci.

Aucune réclamation n'est possible au motif que vous n'auriez pas pu ouvrir le fichier, faute du bon logiciel. Les fichiers sont disponibles en format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels, le principal étant Adobe Reader (téléchargement ici). Vous pouvez également utiliser d'autres logiciels gratuits tels que PDF Vista, par exemple. Dans ce cas, clic droit sur le document, "ouvrir avec" puis sélectionnez votre logiciel. Ces documents peuvent être lus sur n'importe quel ordinateur, peu importe votre système d'exploitation.

  • Mineurs : Si nos supports pédagogiques s'adressent aux enfants, ils ne peuvent être achetés par les mineurs. Seul un parent peut commander. De la même façon, un mineur ne peut pas passer commande pour une formation.


Article 2 : Commande

  • Frais de port

Aucun frais de port. Les produits proposés par Des Ailes pour apprendre sur ce site et sur L'envie d'apprendre sont des produits numériques (fichiers, vidéos, etc.).

  • Réception de votre commande :

Si le produit est disponible, vous le trouverez dans votre espace personnel aussitôt après l'achat.

En cas de problème, adressez-vous à nous, nous résoudrons votre souci le plus rapidement possible.

  • Rétractation

En validant votre commande pour un ou plusieurs fichier(s) PDF, vous acceptez de renoncer à votre délai de rétractio

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les formations. Aucune justification n'est nécessaire : communiquez-nous simplement votre décision via mail ou via l'onglet contact.
 
Si vous n'avez pas utilisé votre droit au suivi personnalisé, vous pouvez changer à tout moment pour la formule standard au tarif le moins élevé.

  • Acceptation des CVG

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

Article 3 : Tarifs et Moyens de paiement

  • Tarifs

Les tarifs des fichiers ou formations peuvent évoluer. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix que vous payez.

  • Moyens de paiement

Les moyens de paiement utilisés sont sécurisés :

Paypal : paiement via votre compte paypal ou paiement sans création de compte- Politique de confidentialité paypal ici.

Stripe : Paiement par carte via stripe. Politique de confidentialité là.

Chèque si moins de 50 euros (sur L'envie d'apprendre).

 

Article 4 : Rabais et ristournes

 

Sauf code promotion, les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Des ailes pour apprendre octroie.

En cas de modification des tarifs, le tarif qui vous est applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Pour toute commande précédent ce changement de tarif, vous ne pouvez demander un rabais pour cause de baisse de nos tarifs et vous ne pouvez pas être sollicité pour un complément en cas de hausse de nos tarifs.

 

Article 5 : Force majeure

 

La responsabilité de Des ailes pour apprendre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'interruption prolongée d'un service.

Dans le cas d'un abonnement "Apprendre et créer" ou d'une formation sur l'instruction en famille avec suivi 90 jours ou un an, vous seriez remboursés au prorata du nombre de mois non entamés (prix de vente divisé par le nombre de mois de la formation ou abonnement multiplié par le nombre de mois restants).

 

Article 6 : Identité

 

Des ailes pour apprendre est une entreprise domiciliée au 5 rue de la Bigottière- 49610 Mozé sur Louet. Elle est immatriculée auprès du RCS d'Angers :  N°489 007 070.

Vous pouvez nous écrire à desailespourapprendre@gmail.com

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Tous les produits réalisés par Des ailes pour apprendre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Des ailes pour apprendre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, nos produits, qu'ils soient visuels, sonores ou audio-visuels.

Les documents achetés sont limités à un usage personnel ou à un usage classe.

 

Article 8 : Opposabilité des Conditions générales de vente

 

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La date de cette modification est affichée en ligne afin d'être repérable. Il vous appartient cependant de prouver qu'une modification ne vous concerne pas aussi pensez à copier les conditions générales de vente si vous craignez un litige.

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement et que celles-ci avaient une incidence sur votre commande, cela se ferait sous réserve de l’information et de l’acceptation (par mail) de la modification par le client et ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat.

Ces conditions de vente sont rédigées en français. En cas de litige, c'est cette version qui est en vigueur et non une traduction.

 

Article 9 : Responsabilité et Tribunal compétent

 

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues dans nos outils (cahiers d'activités, fichiers, formations, histoires, jeux, livres et supports), Des Ailes pour apprendre ne peut cependant encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. En particulier, Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable si vous rencontrez des problèmes avec vos choix pédagogiques (menaces de signalement, contrôles négatifs, etc.). En effet, nous veillons à informer, indiquer les points sur lesquels porter votre vigilance, nous ne sommes pas responsables de vos choix et des décisions des personnes que vous rencontrez.

De même, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou de liens cités dans ses outils pédagogiques.

Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable pour la perte ou destruction de données informatiques sur les supports d'information des appareils (disque dur, clé USB, disquette, CD-Rom, etc.) . Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable de dommages pouvant découler directement ou indirectement de pannes appartenant à vous ou tout autre tiers.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers. 
 
 
Article 10 : Données personnelles
 

En commandant sur nos sites (Des Ailes pour apprendre et L'envie d'apprendre, vous acceptez d'être inscrit(e) sur notre liste d'abonnés à la newsletter afin de recevoir les liens bonus du mois, nos informations et offres exclusives. D'un simple clic, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette liste, votre mail sera effacé définitivement de la liste ! Si vous le souhaitez, vous pourrez également vous réinscrire à tout moment.

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Tout dessin ou photographie envoyé avec autorisation à publier sur le site public nous autorise à diffuser celui-ci sur notre site afin d'assurer la promotion de Des ailes pour apprendre. Aucun droit d'auteur ne peut être demandé. Un dessin, un texte ou une photographie partagé(e) dans les espaces mis à disposition ne donne pas lieu à des droits d'auteur.

Des ailes pour apprendre respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Plus de précisions dans Mentions légales (là).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante : Des ailes pour apprendre- 5 rue de la Bigottière - 49610 Mozé sur Louet

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