Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente, mise à jour 27 octobre 2020

 

Article 1  : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande à Des ailes pour apprendre via ce site ou un autre moyen.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande (payante ou gratuite), des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Produits : fichiers numériques, vidéos, formations (certaines permettent un suivi avec Isa LISE). 
  • Fichiers numériques : Des ailes pour apprendre met à disposition des fichiers à télécharger.

Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels; toutefois rassurez-vous, nos fichiers et formations sont conçus pour ne poser aucun souci.

Aucune réclamation n'est possible au motif que vous n'auriez pas pu ouvrir le fichier, faute du bon logiciel. Les fichiers sont disponibles en format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels, le principal étant Adobe Reader (téléchargement ici). Vous pouvez également utiliser d'autres logiciels gratuits tels que PDF Vista, par exemple. Dans ce cas, clic droit sur le document, "ouvrir avec" puis sélectionnez votre logiciel. Ces documents peuvent être lus sur n'importe quel ordinateur, peu importe votre système d'exploitation.

Aucune réclamation possible parce que vous n'avez pas reçu de support papier : comme indiqué partout sur le site et ici dans les conditions générales de vente, nous ne vendons PAS de support papier sur ce site. Ce sont des vidéos ou fichiers à consulter ou imprimer vous-même.

  • Kit : Ensemble d'outils pour un thème ou un apprentissage (exemple : Lecture)
  • Pack : Contient au moins 2 kits
 
  • Abonnement : Paiement mensuel pour disposer d'outils bonus compris dans l'abonnement et recevoir les kits et packs au fur et à mesure de leur création. Engagement limité à 3 mois. Vous choisissez ensuite la durée de votre abonnement. Si vous souhaitez l'interrompre, il vous suffit d'envoyer un mot pour l'interrompre : nous en confirmons la réception et interrompons l'abonnement.
 
  • Programme : Paiement immédiat, en 2 ou 3 fois (choix au moment de la validation de la commande- tout d'abord sélection du produit, puis case à cocher au moment où les informations de vente sont complétées). Nombreux outils en ligne.
 
  • Mineurs : Si nos supports pédagogiques s'adressent aux enfants, ils ne peuvent être achetés par les mineurs. Seul un adulte peut commander. De la même façon, un mineur ne peut pas passer commande pour une formation ou tout autre outil proposé sur L'envie d'apprendre.


Article 2 : Commande

  • Frais de port

Aucun frais de port. Les produits proposés par Des Ailes pour apprendre sur ce site sont des produits numériques (fichiers, vidéos, etc.).

  • Réception de votre commande :

Si le produit est disponible, vous le trouverez dans votre espace personnel aussitôt après l'achat.
Dans le cas d'un programme avec choix de 4 kits, nous vous remercions de nous faire connaître au plus tôt votre choix.

En cas de problème, adressez-vous à nous, nous résoudrons votre souci le plus rapidement possible.

  • Produit gratuit

Si un produit vous est offert (produit affiché comme gratuit, bon créé spécialement pour que le produit soit gratuit ou bon d'achat offert par des Ailes pour apprendre), vous bénéficiez de ce produit au moment de la commande. En règle générale, il reste dans votre espace sans limite de temps. Cependant, après quelques jours, nous pouvons le supprimer de votre espace à tout moment. Les bons offerts et utilisés pour les abonnements ou programmes vous permettent de conserver ce bénéfice sans limite.
Toute tricherie (bon réservé à un usage par famille) implique la suppression de tous les supports acquis au mépris de l'honnêteté; vous conservez uniquement ce que vous avez payé (produit d'une valeur équivalente au paiement inclus dans votre panier).

  • Rétractation et arrêt d'un abonnement

Article L121-21-8 : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
."

En validant votre commande contenant un ou plusieurs fichier(s) PDF (supports, abonnements,programmes,  kits, etc.), vous acceptez de renoncer à votre délai de rétraction. En effet, vous avez un accès immédiat à ceux-ci, nous n'avons donc aucun autre moyen de lutter contre les téléchargements malhonnêtes (téléchargement complet puis prétexte que ça ne convient pas et demande d'annulation)

Tout abonnement vous engage durant un délai minimum de trois mois. Ensuite, vous pouvez interrompre votre abonnement après trois mois (ou plus) de paiement. L'interruption de votre abonnement supprime immédiatement votre accès aux supports et outils de l'abonnement. Aucune justification n'est nécessaire : communiquez-nous simplement votre décision via courrier, mail ou via l'onglet contact.  Aucune annulation par téléphone. Attention tout paiement effectué sera définitif, nous ne procédons à aucun remboursement. Si votre date de paiement est le 2 et que vous souhaitez interrompre l'abonnement le 4, nous ne rembourserons pas le mois en cours.
 
  • Rétractation et arrêt d'une formation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les formations. Aucune justification n'est nécessaire : communiquez-nous simplement votre décision via mail ou via l'onglet contact.

  • Paiement en plusieurs fois
Si vous ne mettez pas à jour vos coordonnées bancaires, votre accès au produit est interrompu. Après 2 tentatives de paiement automatique et 2 échecs, votre produit est supprimé de votre espace, vous êtes désinscrit du ou des groupe(s) associé(s) et vous perdez le droit au tarif que vous aviez.

Les programmes et formations peuvent être payés en plusieurs fois : si vous n'honorez pas les différents paiements prévus, votre accès au programme ou formation choisi(e) est interrompu. Vous perdez l'accès aux kits associés et les retrouvez uniquement après régularisation de la situation. Si après 14 jours de non paiement, la situation n'est pas régularisée, vous perdez l'accès à la formation ou au programme.
 
  • Acceptation des CVG

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. En cochant l'accord pour les conditions de vente, vous acceptez également que celles-ci puissent évoluer en fonction des besoins de l'entreprise. Les changements mineurs ne donnent pas lieu à une information. Vous serez cependant avisé(e) de tout changement substantiel vous concernant.

 

Article 3 : Tarifs et Moyens de paiement

  • Tarifs

Les tarifs des fichiers ou formations peuvent évoluer. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix que vous payez.
"TVA non applicable, art. 293B du CGI".

  • Moyens de paiement

Les moyens de paiement utilisés sont sécurisés :

Paypal : paiement via votre compte paypal ou paiement sans création de compte- Politique de confidentialité paypal ici.

Stripe : Paiement par carte via stripe. Politique de confidentialité là.

Virement bancaire possible uniquement pour les paiements immédiats (inconciliable avec les abonnements).

 

Article 4 : Rabais et ristournes

 

Sauf code promotion, les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Des ailes pour apprendre octroie.

En cas de modification des tarifs, le tarif qui vous est applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Pour toute commande précédent ce changement de tarif, vous ne pouvez pas demander un rabais pour cause de baisse de nos tarifs et, de la même façon, vous ne pouvez pas être sollicité pour un complément en cas de hausse de nos tarifs.

 

Article 5 : Force majeure

 

La responsabilité de Des ailes pour apprendre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'interruption prolongée d'un service.

Si l'interruption d'abonnement est notre responsabilité (interruption momentanée ou définitive des kits), en aucun cas vous ne pouvez nous demander de dédommagement. Dans le cadre de cet abonnement interrompu par nous, vous pouvez demander l'ajout des kits proposés durant votre abonnement à la condition d'avoir respecté le délai des 3 cotisations minimales réglées et qu'il y ait eu au moins deux cotisations pour un kit ou pack (exemple kit ou pack de novembre : paiement demandé en novembre et décembre). Bien entendu, vous ne serez plus prélevé si l'abonnement est interrompu de façon durable. S'il est interrompu pour une durée brève, votre mensualité sera diminuée si votre tarif actuel est supérieur au nouveau tarif en vigueur.

Si le programme du cycle 4 devait être interrompu et que vous n'ayez pas l'ensemble du programme prévu, vous ne pourrez pas demander d'indemnités ou remboursement pour cette interruption. En effet, le tarif est évolutif: il augmentera au fur et à mesure des ajouts. Cependant, si une raison majeure nous empêchait de poursuivre la création, vous ne pourrez pas demander d'indemnités.  D'autre part, en ayant acheté tôt, vous avez payé pour le contenu au moment de l'achat et tout ce qui est ajouté ensuite vous est acquis sans supplément ! Exception faite bien sûr de kits à choisir en plus : si au moment de l'achat, on vous demande de choisir 4 kits et que le programme permet ensuite d'en choisir 5 par exemple, vous ne pouvez pas demander de kits supplémentaires. Les kits acquis sont uniquement ceux proposés au moment de votre adhésion.

 

Article 6 : Identité

 

Des ailes pour apprendre est une entreprise domiciliée au 5 rue de la Bigottière- 49610 Mozé sur Louet. Elle est immatriculée auprès du RCS d'Angers :  N°489 007 070.

Vous pouvez nous écrire à desailespourapprendre@gmail.com

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Tous les produits réalisés par Des ailes pour apprendre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Des ailes pour apprendre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, nos produits, qu'ils soient visuels, sonores ou audio-visuels.

Les documents achetés sont limités à un usage personnel ou à un usage classe.
"Article L335-2 
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. "
En cas de manquement à nos droits et de mise à disposition gratuite ou payante  sans autorisation de notre part, nous supprimerons votre accès à vos supports ou formations. De plus, nous nous réservons le droit de vous attaquer en justice si vous diffusez nos supports payants sans aucune autorisation.

 

Article 8 : Opposabilité des Conditions générales de vente

 

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne. La date de cette modification est affichée en ligne afin d'être repérable.

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement et que celles-ci avaient une incidence sur votre commande, cela se ferait sous réserve de l’information de la modification. Une absence d'opposition dans un délai de 15 jours vaut accord par le client. Une opposition ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat et dans ce cas, les conditions antérieures à présenter par le client seront suivies. Il vous appartient de prouver qu'une modification ne vous concerne pas aussi pensez à copier les conditions générales de vente si vous craignez un litige.

Ces conditions de vente sont rédigées en français. En cas de litige, c'est cette version qui est en vigueur et non une traduction.

 

Article 9 : Responsabilité et Tribunal compétent

 

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues dans nos outils (cahiers d'activités, fichiers, formations, histoires, jeux, livres et supports), Des Ailes pour apprendre ne peut cependant encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations et/ou de l'utilisation de nos outils. En particulier, Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable si vous rencontrez des problèmes avec vos choix pédagogiques (menaces de signalement, contrôles négatifs, etc.). En effet, nous veillons à informer, à nous tenir informés et à indiquer les points sur lesquels porter votre vigilance, nous ne sommes pas responsables de vos choix et des décisions des personnes que vous rencontrez.

De même, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou de liens cités dans ses outils pédagogiques.

Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable pour la perte ou destruction de données informatiques sur les supports d'information des appareils (disque dur, clé USB, disquette, CD-Rom, etc.) . Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable de dommages pouvant découler directement ou indirectement de pannes appartenant à vous ou tout autre tiers.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers. 
 
 
Article 10 : Données personnelles
 

En commandant sur nos sites (Le Monde de Mei et Noé et L'envie d'apprendre, vous acceptez d'être inscrit(e) sur notre liste d'abonnés à la newsletter afin de recevoir les liens bonus du kit en cours s'il a été choisi, nos informations et offres exclusives. D'un simple clic, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette liste. Si vous le souhaitez, vous pourrez également vous réinscrire à tout moment.

Si vous refusez d'être inscrit sur la newsletter, veuillez ajouter une note à votre commande afin de le préciser ou écrire 123 à la suite de votre prénom. De cette façon, nous vous inscrivons dans une liste "0 mail". Plus direct : dans votre onglet Messagerie, cliquez sur préférences puis "oui" ou "non' en fonction de vos choix.

Tout dessin ou photographie envoyé avec autorisation à publier sur le site public nous autorise à diffuser celui-ci sur notre site afin d'assurer la promotion de Des ailes pour apprendre. Aucun droit d'auteur ne peut être demandé. Un dessin, un texte ou une photographie partagé(e) dans les espaces mis à disposition ne donne pas lieu à des droits d'auteur. De la même façon, si vous envoyez une photographie de votre enfant pour permettre la création d'un personnage, aucun droit financier ne vous est dû.

Des ailes pour apprendre respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Si vous supprimez votre compte, conformément à nos obligations légales, seules les factures sont conservées.

Plus de précisions dans Mentions légales (là).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante : Des ailes pour apprendre- 5 rue de la Bigottière - 49610 Mozé sur Louet

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