Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente, mise à jour 8 août 2022

 

Article 1  : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande à Des ailes pour apprendre via ce site ou un autre moyen. Le client doit être majeur pour passer commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande (payante ou gratuite), des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Produits : fichiers numériques, vidéos, formations (certaines permettent un suivi avec Isa LISE), accompagnement (relectures). 
  • Fichiers numériques : Des ailes pour apprendre met à disposition des fichiers à télécharger.

Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels; toutefois rassurez-vous, nos fichiers et formations sont conçus pour ne poser aucun souci.

Aucune réclamation n'est possible au motif que vous n'auriez pas pu ouvrir le fichier, faute du bon logiciel. Les fichiers sont disponibles en format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels, le principal étant Adobe Reader (téléchargement ici). Vous pouvez également utiliser d'autres logiciels gratuits tels que PDF Vista, par exemple. Dans ce cas, clic droit sur le document, "ouvrir avec" puis sélectionnez votre logiciel. Ces documents peuvent être lus sur n'importe quel ordinateur, peu importe votre système d'exploitation.

Aucune réclamation possible parce que vous n'avez pas reçu de support papier : comme indiqué partout sur le site et ici dans les conditions générales de vente, nous ne vendons PAS de support papier sur ce site. Ce sont des vidéos ou fichiers à consulter ou imprimer vous-même.

Aucune réclamation possible pour des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou de liens cités dans ses propositions pédagogiques. De la même façon, Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable de dommages informatiques ou autres provoqués par des liens ou vidéos cités : au moment où un lien est ajouté, il est vérifié ; cependant des publicités associées ou une modification du lien et son contenu (suppression, lien corrompu, non mise à jour, non respect de principes moraux essentiels après un ajout, etc.) ne peuvent être systématiquement contrôlés par Des Ailes pour apprendre, tout change très vite sur Internet.

  • Kit : Ensemble d'outils pour un thème ou un apprentissage (exemple : Lecture)
  • Pack : Contient au moins 2 kits ou plusieurs fichiers
  • Abonnement : Proposé uniquement jusqu'à juin 2022. Service désormais indisponible.
  • Programme : Paiement immédiat, en 2 fois (choix au moment de la validation de la commande- tout d'abord sélection du produit, puis case à cocher au moment où les informations de vente sont complétées). Nombreux outils en ligne.
  • Série de thématiques : programme avec différents thèmes proposés, ces thèmes sont exploités dans des kits et les kits sont de difficulté progressive entre eux.
  • Mineurs : Si nos supports pédagogiques s'adressent aux enfants, ils ne peuvent être achetés par les mineurs. Seul un adulte peut commander. De la même façon, un mineur ne peut pas passer commande pour une formation ou tout autre outil proposé sur L'envie d'apprendre.


Article 2 : Commande

  • Frais de port

Aucun frais de port. Les produits proposés par Des Ailes pour apprendre sur ce site sont des produits numériques (fichiers, vidéos, etc.).

  • Réception de votre commande :

Si le produit est disponible, vous le trouverez dans votre espace personnel aussitôt après l'achat.
Dans le cas d'un programme avec choix de kits, nous vous remercions de nous faire connaître au plus tôt votre choix.

En cas de problème, adressez-vous à nous, nous résoudrons votre souci le plus rapidement possible.

  • Produit gratuit

Si un produit vous est offert (produit affiché comme gratuit, bon créé spécialement pour que le produit soit gratuit ou bon d'achat offert par des Ailes pour apprendre), vous bénéficiez de ce produit au moment de la commande. En règle générale, il reste dans votre espace sans limite de temps. Cependant, après quelques jours, nous pouvons le supprimer de votre espace à tout moment.
Toute tricherie (bon réservé à un usage par famille par exemple) implique la suppression de tous les supports acquis au mépris de l'honnêteté; vous conservez uniquement ce que vous avez payé (produit d'une valeur équivalente au paiement inclus dans votre panier).

  • Rétractation et arrêt d'un programme ou support

Article L121-21-8 : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
."

En validant votre commande contenant un ou plusieurs fichier(s) PDF (supports, programmes,  kits, etc.), vous acceptez de renoncer à votre délai de rétraction. En effet, vous avez un accès immédiat à ceux-ci, nous n'avons donc aucun autre moyen de lutter contre les téléchargements malhonnêtes (téléchargement complet puis prétexte que ça ne convient pas et demande d'annulation)

L'interruption de votre abonnement supprime immédiatement votre accès aux supports et outils de l'abonnement. (plus d'abonnement proposé depuis juin 2022, seuls des programmes sont désormais proposés).

Attention : Si vos coordonnées bancaires changent, pensez à les modifier. Si un échec de paiement, vous recevez un mail automatique vous en avisant. Paypal ou Stripe lanceront une seconde tentative de paiement. Si cette 2e tentative de paiement est un échec, suppression des produits achetés dans votre espace, vous ne pouvez plus demander l'ajout d'aucun support.
De la même façon, si paiement en deux fois et pas de 2e paiement, vous perdez l'accès à votre programme et les outils qu'il contient.
 
  • Remboursement
Sauf délai de rétraction pour une formation, aucun remboursement n'est donc réalisé.
 
  • Commande personnelle et renouvellement demandé pour les classes
Les documents achetés sont strictement réservés à un usage personnel ou à un usage pour une classe.
Afin que nous puissions poursuivre notre travail, si vous êtes un établissement scolaire et souhaitez utiliser nos supports plusieurs années, nous vous demandons de régler de nouveau les supports choisis les années de réutilisation
De plus, aucun cours par correspondance ou système à distance n'est autorisé à vendre ou utiliser nos supports (seuls les liens affiliés sont autorisés).

 
  • Modification d'un programme
Si un programme évolue en proposant par exemple de choisir plus de kits, vous ne pouvez pas bénéficier de plus de kits en ayant commandé avant ce changement. Le nombre de kits dus est le nombre de kits à choisir au moment de votre commande.
 
  • Rétractation et arrêt d'une formation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les formations. Aucune justification n'est nécessaire : communiquez-nous simplement votre décision via mail ou via l'onglet contact.

  • Rétractation et arrêt d'une inscription au programme relecture

Article L121-21-8 : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
."
Comme indiqué sur le produit, vous bénéficiez de 2 H de relecture. Vous avez une durée de trois mois pour les utiliser. Si vous changez d'avis ou n'utilisez pas tout, vous ne pouvez pas demander un remboursement, même partiel.
De plus, en vous inscrivant, vous occupez une place, place qui ne peut être accordée à une autre personne, vous vous engagez donc à envoyer au moins une participation.

  • Paiement en plusieurs fois
Si vous ne mettez pas à jour vos coordonnées bancaires, votre accès au produit est interrompu. Après 2 tentatives de paiement automatique et 2 échecs, votre produit est supprimé de votre espace, vous êtes désinscrit du ou des groupe(s) associé(s) et vous perdez le droit au tarif que vous aviez.

Les programmes et formations peuvent être payés en plusieurs fois : si vous n'honorez pas les différents paiements prévus, votre accès au programme ou formation choisi(e) est interrompu. Vous perdez l'accès aux supports associés et les retrouvez uniquement après régularisation de la situation. Si après 10 jours de non paiement ou 2 tentatives de paiement automatique, la situation n'est pas régularisée, vous perdez l'accès à la formation ou au programme.
 
  • Acceptation des CVG

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. En cochant l'accord pour les conditions de vente, vous acceptez également que celles-ci puissent évoluer en fonction des besoins de l'entreprise. Les changements mineurs ne donnent pas lieu à une information. Vous serez cependant avisé(e) de tout changement substantiel vous concernant.

 

Article 3 : Tarifs et Moyens de paiement

  • Tarifs

Les tarifs des fichiers ou formations peuvent évoluer. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix que vous payez.
"TVA non applicable, art. 293B du CGI".

  • Moyens de paiement

Les moyens de paiement utilisés sont sécurisés :

Paypal : paiement via votre compte paypal ou paiement sans création de compte- Politique de confidentialité paypal ici.

Stripe : Paiement par carte via stripe. Politique de confidentialité là.

Virement bancaire : Dans ce cas, après commande, vous recevez un bon de commande avec notre E-ban, puis après que nous ayons été informés du virement, vous recevez la facture et nous validons pour que vous ayez accès à vos outils. (Ce mode de paiement n'est pas disponible constamment, il est ajouté épisodiquement pour des demandes particulières).

 

Article 4 : Rabais et ristournes

 

Sauf code promotion, les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Des ailes pour apprendre octroie.

En cas de modification des tarifs, le tarif qui vous est applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Pour toute commande précédant ce changement de tarif, vous ne pouvez pas demander un rabais pour cause de baisse de nos tarifs et, de la même façon, vous ne pouvez pas être sollicité pour un complément en cas de hausse de nos tarifs.

 

Article 5 : Force majeure

 

La responsabilité de Des ailes pour apprendre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'interruption prolongée d'un service.

 

Article 6 : Identité

 

Des ailes pour apprendre est une entreprise domiciliée au 5 rue de la Bigottière- 49610 Mozé sur Louet. Elle est immatriculée auprès du RCS d'Angers :  N°489 007 070.

Vous pouvez nous écrire à desailespourapprendre@gmail.com

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Tous les produits réalisés par Des ailes pour apprendre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Des ailes pour apprendre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, nos produits, qu'ils soient visuels, sonores ou audio-visuels.

Les documents achetés sont strictement réservés à un usage personnel ou à un usage pour une classe (établissement scolaire). Il vous est interdit de les vendre ou les céder à titre gracieux sous quelque forme que ce soit (notamment PDF ou fichier papier vierge, partiellement ou totalement complété).

Si vous êtes un établissement scolaire et souhaitez utiliser nos supports plusieurs années, nous vous demandons de régler de nouveau les supports choisis les années de réutilisation
De plus, aucun cours par correspondance ou système à distance n'est autorisé à vendre ou utiliser nos supports (seuls les liens affiliés sont autorisés).

"Article L335-2 
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. "
En cas de manquement à nos droits et de mise à disposition gratuite ou payante  sans autorisation de notre part, nous supprimerons votre accès à vos supports ou formations. De plus, nous nous réservons le droit de vous attaquer en justice si vous diffusez nos supports  sans aucune autorisation.

 

Article 8 : Opposabilité des Conditions générales de vente

 

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne. La date de cette modification est affichée en ligne afin d'être repérable.

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement et que celles-ci avaient une incidence sur votre commande, cela se ferait sous réserve de l’information de la modification. Une absence d'opposition dans un délai de 15 jours vaut accord par le client. Une opposition ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat et dans ce cas, les conditions antérieures à présenter par le client seront suivies. Il vous appartient de prouver qu'une modification ne vous concerne pas aussi pensez à copier les conditions générales de vente si vous craignez un litige.

Ces conditions de vente sont rédigées en français. En cas de litige, c'est cette version qui est en vigueur et non une traduction.

 

Article 9 : Responsabilité et Tribunal compétent

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues dans nos outils (cahiers d'activités, fichiers, formations, histoires, jeux, livres et supports), Des Ailes pour apprendre ne peut cependant encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations et/ou de l'utilisation de nos outils. En particulier, Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable si vous rencontrez des problèmes avec vos choix pédagogiques (menaces de signalement, contrôles négatifs, etc.). En effet, nous veillons à informer, à nous tenir informés et à indiquer les points sur lesquels porter votre vigilance, nous ne pouvons pas être engagés à la perfection et nous ne sommes pas responsables de vos choix et des décisions des personnes que vous rencontrez.

De même, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou de liens cités dans ses propositions pédagogiques. De la même façon, elle ne peut être tenue pour responsable de dommages informatiques ou autres provoqués par des liens ou vidéos cités : au moment où un lien est ajouté, il est vérifié ; cependant des publicités associées ou une modification du lien et son contenu (suppression, lien corrompu, non mise à jour, non respect de principes moraux essentiels après un ajout, etc.) ne peuvent être systématiquement contrôlés  par Des Ailes pour apprendre.

Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable pour la perte ou destruction de données informatiques sur les supports d'information des appareils (disque dur, clé USB, disquette, CD-Rom, etc.) . Des Ailes pour apprendre ne peut être tenue pour responsable de dommages pouvant découler directement ou indirectement de pannes appartenant à vous ou tout autre tiers.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers. 
 
 
Article 10 : Données personnelles
 

En commandant sur nos sites (Le Monde de Mei et Noé et L'envie d'apprendre, vous acceptez d'être inscrit(e) sur notre liste d'abonnés à la newsletter afin de recevoir les liens bonus du kit en cours s'il a été choisi, nos informations et offres exclusives. D'un simple clic, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette liste. Si vous le souhaitez, vous pourrez également vous réinscrire à tout moment.

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Tout dessin ou photographie envoyé avec autorisation à publier sur le site public nous autorise à diffuser celui-ci sur notre site afin d'assurer la promotion de Des ailes pour apprendre. Aucun droit d'auteur ne peut être demandé. Un dessin, un texte ou une photographie partagé(e) dans les espaces mis à disposition ne donne pas lieu à des droits d'auteur. De la même façon, si vous envoyez une photographie de votre enfant pour permettre la création d'un personnage, aucun droit financier ne vous est dû.

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