Kit : Enquête de la mairie pour l'Instruction à domicile (France)

Gratuit

Ajouter au panier

- Fichier législation*
- Guide juridique destiné aux mairies réalisé par la Direction générale de l'enseignement scolaire (mis à jour en 2024)
- Questionnaire à pré-remplir
- L'enquête de la mairie vécue par Mei et Noé
Format PDF

*Textes légaux, aucun engagement juridique de notre part car nous ne sommes pas avocats.

Le produit a bien été ajouté à votre panier !

Continuer mes achats Terminer ma commande
Ce site utilise exclusivement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés. Il s'agit de cookies indispensables aux fonctionnalités essentielles du site permettant de vous connecter à votre session utilisateur, de garantir la sécurité du processus de commande d'un service ou d'un produit et de permettre aux affiliés de percevoir leur affiliation.J'ai compris